À partir de la généralisation de la facturation électronique, la majorité des entreprises françaises devront être en mesure de recevoir et, selon leur activité, d’émettre leurs factures via une plateforme…
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TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés
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Amaury Trompette
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La mise à disposition d’un véhicule de société à un salarié est une pratique courante, mais elle soulève des questions importantes en matière de TVA. L’administration fiscale a récemment précisé…
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Indemnités transactionnelles et cotisations sociales
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Amaury Trompette
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Les indemnités non-imposables versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 2 fois le montant annuel du…
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