À partir de la généralisation de la facturation électronique, la majorité des entreprises françaises devront être en mesure de recevoir et, selon leur activité, d’émettre leurs factures via une plateforme agréée.
Qui est concerné ?
Sont concernés la plupart des assujettis à la TVA établis en France, qu’ils soient redevables de la TVA ou bénéficient de la franchise en base (micro-entrepreneurs notamment). Certaines activités exonérées de TVA (santé, enseignement, assurance, opérations bancaires, etc.) ne sont pas soumises à l’obligation d’émission de factures électroniques, mais devront généralement être en mesure de recevoir les factures de leurs fournisseurs.
Facturation électronique ou e-reporting ?
Les obligations diffèrent selon votre clientèle :
- Vous facturez une entreprise assujettie à la TVA en France (BtoB) : vos factures devront être transmises sous format électronique (e-invoicing).
- Vous facturez un particulier ou une entreprise étrangère : vous continuerez à émettre une facture dans son format habituel, mais devrez transmettre les données de vos transactions à l’administration fiscale (e-reporting).
Anticipez dès maintenant
La réforme nécessite quelques préparatifs : choix d’une plateforme de dématérialisation, mise à jour des informations de vos clients et fournisseurs (notamment les numéros SIREN), ainsi que l’adaptation de vos processus de facturation.
Notre cabinet vous accompagne dans cette transition afin de sécuriser votre conformité et de limiter les impacts sur votre organisation. N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier les obligations applicables à votre entreprise.
