Fiscalité

Actualités fiscales pour les TPE, PME et dirigeants : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, lois de finances, par le Cabinet Conseil A&T Trompette.

Visuel PLF et PLFSS 2027 : mesures fiscales et sociales pour les TPE et PME – Cabinet A&T Trompette

PLF et PLFSS 2027 : ce qui pourrait changer pour les TPE et PME
PLF et PLFSS 2027 : ce qui pourrait changer pour les TPE et PME 1200 630 Amaury Trompette
PLF et PLFSS 2027 : indemnités de rupture, prime carburant 2026, pacte Papin, donations et allègements de cotisations. L’essentiel pour les TPE et PME et nos conseils. lire plus
Businessman accountant working audit and calculating expense financial annual financial report

L’ACRE n’est plus automatique !
L’ACRE n’est plus automatique ! 1200 800 Amaury Trompette

C’est l’une des conséquences de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), introduite par la LFSS 2026. À compter du 1er janvier 2026, tous les…

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fiscal

Projet de loi de finances 2026 : les changements prévus
Projet de loi de finances 2026 : les changements prévus 600 338 Amaury Trompette

Mise à jour octobre 2026 : cet article porte sur un budget antérieur. Retrouvez les mesures en cours d’examen dans notre article PLF et PLFSS 2027 : ce qui pourrait…

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Personne vérifiant des factures et calculant ses dépenses avec une calculatrice

TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés
TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés 1200 800 Amaury Trompette

La mise à disposition d’un véhicule de société à un salarié est une pratique courante, mais elle soulève des questions importantes en matière de TVA. L’administration fiscale a récemment précisé…

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audit

Projet de loi de finances 2025 : point sur les mesures qui vous concernent
Projet de loi de finances 2025 : point sur les mesures qui vous concernent 600 338 Amaury Trompette

Mise à jour octobre 2026 : cet article porte sur un budget antérieur. Retrouvez les mesures en cours d’examen dans notre article PLF et PLFSS 2027 : ce qui pourrait…

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Indemnités transactionnelles et cotisations sociales
Indemnités transactionnelles et cotisations sociales 800 533 Amaury Trompette

Les indemnités non-imposables versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 2 fois le montant annuel du…

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Businessman accountant working audit and calculating expense financial annual financial report

Nouvelle obligation déclarative des propriétaires de biens immobiliers : explications
Nouvelle obligation déclarative des propriétaires de biens immobiliers : explications 1200 800 Amaury Trompette

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent se conformer au plus tard le 30 juin 2023 à cette nouvelle obligation déclarative.  Cette obligation consiste à…

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Personne vérifiant des factures et calculant ses dépenses avec une calculatrice

Quel est le meilleur mode de rémunération pour les dirigeants ?
Quel est le meilleur mode de rémunération pour les dirigeants ? 1200 800 Cabinet Trompette

Entre salaires et dividendes, les modalités d’imposition de la rémunération des dirigeant changent beaucoup et ont un impact significatif sur le taux d’imposition global des revenus des chefs d’entreprises. D’une…

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