À compter du 1er juillet 2026, les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026 peuvent bénéficier du congé supplémentaire de naissance, créé par la LFSS pour 2026.
Délai de prise du congé encadré
Le congé doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant. A une exception près : pour les naissances intervenues entre le 1er janvier et le 30 mai 2026, ainsi que pour celles intervenues avant le 1er janvier 2026 mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date, ce délai de 9 mois débute le 1er juillet 2026.
Information préalable de l’employeur
Le salarié doit informer son employeur, par LRAR ou remise contre récépissé, 1 mois avant le début du congé. Il doit préciser : la durée, la date de prise de la ou des périodes de congés, s’il souhaite ou non un fractionnement. Un délai réduit à 15 jours est prévu lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption (applicable à compter du 15 juin 2026).
Indemnisation
Le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droit et de justifier de 6 mois d’affiliation à la date du début du congé.
L’indemnité journalière est calculée sur la base de l’indemnité journalière de maternité, à laquelle est appliqué un coefficient dégressif :
- coefficient de 0,7 pour le premier mois ;
- coefficient de 0,6 pour le second mois.
Pour les travailleurs indépendants, le montant de l’indemnité est égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, auquel est appliqué un coefficient dégressif : 0,7 pour le premier mois et 0,6 pour le second mois. Lorsque le revenu d’activité annuel moyen de l’indépendant est inférieur à un montant équivalent à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du PASS, un montant minimal est prévu : l’indemnité est alors fixée à 10% de 1/730 du PASS.
