Expertise-comptable

TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés

TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés 1200 800 Amaury Trompette

La mise à disposition d’un véhicule de société à un salarié est une pratique courante, mais elle soulève des questions importantes en matière de TVA. L’administration fiscale a récemment précisé…

lire plus
cabinet-trompette-expertise-comptable-audit

Indemnités transactionnelles et cotisations sociales

Indemnités transactionnelles et cotisations sociales 800 533 Amaury Trompette

Les indemnités non-imposables versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 2 fois le montant annuel du…

lire plus