À compter du 1er janvier 2026, tous les créateurs ou repreneurs d’activité ne sont plus éligibles de droit à l’ACRE. Pour en bénéficier, ils doivent désormais appartenir à certaines catégories (demandeur d’emploi indemnisé ; demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ; bénéficiaire du RSA, etc.).

Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’Acre, les travailleurs indépendants, les praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi que les gérants de société assimilés salariés, doivent déposer une demande auprès de l’Urssaf.

Les modalités de la demande sont communiquées par l’Urssaf. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :

• Le formulaire de demande d’Acre dûment complété, accompagné des pièces justificatives requises en fonction de la situation du demandeur
• Le justificatif de création d’activité, disponible sur le site du guichet unique.

Pour les travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) ainsi que pour les praticiens et auxiliaires médicaux, il convient de télécharger le formulaire de demande d’Acre, de le compléter, puis de le transmettre via le site Urssaf.fr – Accueil, en sélectionnant le public « Indépendants », puis « Je n’ai pas de compte Urssaf », et enfin « Aide à la création d’activité ».

De la même manière, le mandataire social assimilé salarié doit télécharger et compléter le formulaire. Pour le transmettre, il convient d’utiliser le même lien, en sélectionnant le public « Employeurs » ou « Pas de compte », puis « Je n’ai pas de compte Urssaf », et en choisissant le motif « Aide à la création d’activité ».

La demande doit être transmise dès la création de l’activité. En cas d’accord et de prise en compte de la demande d’exonération Acre par l’Urssaf, une attestation sera mise à disposition dans l’espace en ligne du cotisant, rubrique « Mes attestations ».