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Amaury Trompette

fiscal

Projet de loi de finance 2026 : Les changements prévus

Projet de loi de finance 2026 : Les changements prévus 600 338 Amaury Trompette

Projet de loi de finances pour 2026 : qu’est ce qui nous attend ? La première mesure est l’instauration d’une « année blanche » résultant de l’absence d’indexation en fonction…

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TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés

TVA et véhicules de société : ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition aux salariés 1200 800 Amaury Trompette

La mise à disposition d’un véhicule de société à un salarié est une pratique courante, mais elle soulève des questions importantes en matière de TVA. L’administration fiscale a récemment précisé…

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audit

Projet de loi de finance 2025 : point sur les mesures qui vous concernent

Projet de loi de finance 2025 : point sur les mesures qui vous concernent 600 338 Amaury Trompette

Projet de loi de finances pour 2025 : qu’est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2025 a été voté, bien qu’avec du retard…

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Indemnités transactionnelles et cotisations sociales

Indemnités transactionnelles et cotisations sociales 800 533 Amaury Trompette

Les indemnités non-imposables versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 2 fois le montant annuel du…

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Nouvelle obligation déclarative des propriétaires de biens immobiliers : explications

Nouvelle obligation déclarative des propriétaires de biens immobiliers : explications 1200 800 Amaury Trompette

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent se conformer au plus tard le 30 juin 2023 à cette nouvelle obligation déclarative.  Cette obligation consiste à…

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